Services à la population

Services à la population Pratique des opérations funéraires Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques

5824

Crématoriums : contraintes techniques et gestion des rejets atmosphériques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

1 outil associé

Contexte

Un crématorium est un équipement coûteux qui, depuis les nouvelles normes, notamment en matière de rejets atmosphériques, et l’arrivée de nouveaux équipements de crémation sur le marché, devient très technique à gérer. En effet, il est l’objet de contraintes techniques de 3 ordres : le respect des normes relatives aux rejets, la rédaction et l’application d’un règlement intérieur spécifique, ainsi que le respect de contrôles périodiques prévus à l’article R. 2223-109 du CGCT.

1

Les normes relatives aux rejets des crématoriums

L’arrêté du 28 janvier 2010 relatif à la hauteur de la cheminée des crématoriums et aux quantités maximales de polluants contenus dans les gaz rejetés dans l’atmosphère a abrogé l’arrêté du 29 décembre 1994. Il faisait suite au rapport consacré aux effets des métaux lourds sur l’environnement et la santé, publié en avril 2001 par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Ce texte précise...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Pratique des opérations funéraires

Pratique des opérations funéraires

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...